Législation

Lentilles, ordonnance, optométrie... : les nombreux amendements au projet de loi Santé

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Certains sénateurs se mobilisent autour de notre filière de santé visuelle et, à ce jour, ce ne sont pas moins de 21 amendements qui ont été déposés au projet de loi Santé de Marisol Touraine pour tenter de réorganiser le parcours de soins des porteurs. Adaptation des lentilles contact et de la prescription confiée aux opticiens, retour sur l’obligation d’ordonnance, réforme de la formation, ou encore reconnaissance de l’optométrie..., encore une fois les demandes sont nombreuses et variées.

Elargir les compétences des opticiens en lentilles de contact

Nous vous parlions déjà, mardi 8 septembre, de deux amendements qui ont pour objet de confier l’acte d’adaptation des lentilles de contact aux opticiens et aux orthoptistes « ayant suivis une formation qualifiante de contactologie ». D’autres sénateurs veulent également permettre à notre profession d’« adapter, dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions médicales initiales de lentilles de contact oculaires correctrices dans des conditions fixées par décret, et sauf opposition du médecin ». Une suggestion qui va dans le sens des premières recommandations faites par l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) dans un rapport remis en juillet dernier au ministère de la Santé.

Porter la formation des opticiens à 3 ans et réguler les écoles

Toujours en accord avec l’Igas, certains amendements se préoccupent de la formation des opticiens. Alors que la profession s’accorde sur le fait de porter le diplôme à trois années d’enseignement supérieur, il se pourrait que le projet de loi Santé accède à cette demande. Le champ de compétences des opticiens serait alors étendu et modernisé en établissant un diplôme d’état inscrit dans le cadre du système européen License Master Doctorat (LMD). Il pourra permettre au métier d’opticien « de s’adapter aux évolutions sanitaires, sociales et technologiques pour une meilleure prise en charge des patients ». Il est également envisagé de créer « un outil de régulation des organismes de formation, dont le développement pléthorique et anarchique est préjudiciable à garantir la qualité de la formation d’une profession réglementée ».

Encadrer de la vente à domicile

Aussi, quelques parlementaires souhaitent « rétablir l’interdiction de colportage des verres correcteurs, supprimée par la loi Hamon, et qui conduit au développement de pratiques de l’optique à domicile sans aucune régulation ni encadrement, et par conséquence comportant un risque pour les patients ». Ils précisent cependant que cela « ne contrevient pas à la vente de produits d’optique lunetterie par Internet (...) puisque le colportage se définit comme la vente ou l’offre de marchandises, de titres et de valeurs mobilières, faite de porte à porte. Ainsi, n’est pas considérée comme colportage la livraison à domicile de marchandises commandées ou achetées dans un établissement légalement établi ».

Revenir sur les réseaux fermés, l’ordonnance obligatoire et reconnaître l’optométrie

Enfin de nombreux amendements tentent de revenir sur des mesures d’ores et déjà adoptées et en vigueur, comme l’obligation d’ordonnance pour la délivrance des verres correcteurs ou l’autorisation des réseaux fermés en optique. Plusieurs rouvrent également le débat sur la reconnaissance de l’optométrie, afin que ces professionnels deviennent « un utile soutien pour les patients sans difficulté ». Ils ont néanmoins peu de chance d’aboutir, le ministère de la Santé ayant affirmé à plusieurs reprises son objection à reconnaître « une quatrième profession ».

D'autres amendements à venir ?

Et il est fort probable que cette pluie d’amendements au projet de loi Santé ne s’arrête pas là. Le Gouvernement pourrait lui-même en déposer suite aux recommandations de l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas). Notons que le texte n’en est qu’à mi-parcours alors que les séances publiques doivent démarrer le 14 septembre au Sénat. Acuité suivra pour vous les débats et vous tiendra informé du résultat des votes des sénateurs. Restez connectés...

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2 commentaires
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Jean Paul Roosen
Voir site [...]: Depuis le 1 septembre 2015 suite à loi Hamon, pas d'ordonnance, pas de lunettes!
C'est très préjudiciable aux personnes en situation de précarité qui sont en marge du système de santé. Les associations ou les ONG qui comme Vision Solidarité Développement fournissent des lunettes gratuitement aux personnes en situation de précarité se trouvent aujourd'hui dans l'impossibilité de remplir leur mission auprès de ces personnes.
En effet les bénévoles opticiens qui réalisent les examens de la vision ont rarement la possibilité d'être accompagnés d'ophtalmologiste.
Aujourd’hui l'accès à l'ordonnance sans reste à charge n'est pas aisé pour ces personnes, ils se retournent souvent vers un achat de lunettes loupes sans passer par un professionnel de la vue...

Est-il envisageable que le projet de loi santé en cours de discussion prenne en compte cette situation dans un amendement?
Hendrick Haevermans
la profession d'opticien est floue, mais floue... Limite de l'hypermétropie latente...
(on a l'impression d'y voir clair mais une fois la compensation sur nos yeux c'est toujours flou !)
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