Législation

La PPL Le Roux retirée de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale

La PPL Le Roux retirée de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
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La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné ce matin en seconde lecture la PPL Le Roux, relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels de santé. Si elle a adopté le texte dans son intégralité et sans modifications, sa présidente, Catherine Lemorton, a également annoncé que la PPL ne serait pas examinée en séance publique le 16 décembre prochain, comme prévu (ce qui ne veut pas dire qu'elle est complètement abandonnée, ndlr)

« Nous avons appris hier, en fin d'après-midi, qu'elle était retirée de l'ordre du jour, a-t-elle expliqué. Pour l'instant, nous ne savons pas quand elle pourra être examinée dans l'hémicycle ». Catherine Lemorton a dit regretter « encore ces conditions de travail ». Ce changement de planning serait peut-être dû au fait que les députés ont pris du retard sur l'examen du projet de loi relatif à la consommation, qui a pris la place de la PPL dans l'ordre du jour de l'Assemblée.

 

Réserver les réseaux fermés aux seuls opticiens : la Commission confirme

La Commission des Affaires sociales a tout de même tenu l'examen de la PPL Le Roux ce 11 décembre. Adoptée telle quelle par cette dernière, rappelons que son article 1er, déjà définitivement adopté, modifie le Code de la mutualité pour autoriser les mutuelles à pratiquer les remboursements différenciés dans la cadre des réseaux de soins. Son article 2 encadre les conventions passées entre Ocam et professionnels de santé, et réserve les réseaux fermés aux seuls opticiens. Il peut encore faire l'objet de modifications par amendements.

Pour voir les débats de la Commission cliquez ici.

Voir notre débat sur le Silmo 2013 : En quoi la PPL Le Roux va changer la prise en charge du patient ?

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