Législation

Et si tous les réseaux de soins en optique étaient ouverts ?

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C’est l’idée de 5 députés UMP* qui ont déposé un amendement au projet de loi Santé dans l’objectif de rectifier « l’injustice » instaurée par la loi Le Roux. Car si son article 2 réserve les réseaux de soins fermés aux seuls opticiens, il est nécessaire de « préserver le droit de chaque patient de choisir le professionnel qu’il souhaite et de garantir une densité minimale d’opticiens au sein de ces réseaux », selon les parlementaires. Pour mémoire, l’opposition avait déjà défendu l’ouverture des réseaux de soins lors de l’examen de la loi Le Roux à l’Assemblée nationale en décembre 2013.

Le projet de loi Santé de Marisol Touraine est en débat à l’Assemblée nationale depuis hier, mardi 31 mars. Les députés devraient passer une dizaine de jours sur l'ensemble de ce texte. Rappelons que le Gouvernement a engagé le 16 mars dernier une procédure accélérée afin que le projet de loi Santé ne passe qu'une fois devant chaque assemblée.

*Jean-Pierre Door, Élie Aboud, Bérengère Poletti, Dominique Tian et Philippe Vitel.

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Loi Santé : tiers-payant, optique, DPC...

Outre les mesures phares telle que la généralisation du tiers-payant, le projet de loi Santé s’intéresse à notre secteur et entend « garantir aux personnes modestes des prix accessibles pour des produits de santé, tels que les lunettes ». Concrètement, Marisol Touraine prévoit la mise en place d’un tarif social pour l’optique mais aussi le dentaire et les prothèses auditives. « Afin de limiter les prix pratiqués pour des soins qui sont parmi les plus chers  », cet encadrement sera applicable aux bénéficiaires de l’Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).

Le Gouvernement et les parlementaires pourraient également proposer une série d’amendements concernant l’optique médicale, notamment pour le renouvellement des équipements par les orthoptistes et l’allongement de la durée de validité de l’ordonnance.

Loi Le Roux et réseaux de soins

Déposée le 16 octobre 2012 à l’Assemblée nationale par le groupe socialiste, la Loi Le Roux est finalement adoptée le 19 décembre 2013. Modifiant le Code de la mutualité, elle autorise les mutuelles à pratiquer le remboursement différencié dans le cadre des réseaux de soins, à l’instar des assurances et institutions de prévoyance. Elle encadre également les conventions conclues entre les Ocam et les professionnels de santé, et réserve les réseaux fermés aux opticiens. Retrouvez ici tout ce que vous devez savoir sur la loi Le Roux...

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1 commentaire
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Michel Deblais
est-on certain que nos députés fassent la différence entre ouvert et fermé en matière de réseau? se sont-ils réellement penchés sur le fonctionnement des réseaux pour comprendre que le fait qu'ils soient ouverts ou fermés ne change pas grand chose à la donne?
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