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Remboursement différencié : Agnès Buzyn de nouveau interpellée par les sénateurs

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Sollicitée par plusieurs sénateurs au sujet de la réforme 100% Santé, Agnès Buzyn maintient sa position sur le remboursement différencié et les réseaux de soins.

Depuis novembre dernier, 5 sénateurs LR, 1 sénatrice CRCE (groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste) et 1 sénatrice SOCR (groupe socialiste et républicain) ont envoyé des questions écrites au gouvernement.

Le remboursement différencié contraire à la réforme 100% Santé ?

Ils s’interrogent sur les effets bénéfiques de la réforme pour les assurés, en l’absence des 3 mesures suivantes : la suppression du remboursement différencié, la systématisation du tiers payant pour l’assuré sur les offres du panier 100% Santé et l’obligation pour l’assuré de connaître le montant de son remboursement complémentaire au moment de la vente.

Des interpellations des sénateurs probablement dues à la mobilisation des opticiens.

Le gouvernement maintient sa position

Dans sa réponse adressée aux sénateurs, le ministère de la Santé n’infléchit pas les positions qu’il a affichées précédemment. Pour Agnès Buzyn, « les réseaux de soins ne constituent pas une pratique restrictive ou anticoncurrentielle car ils ne conduisent pas à l’éviction de certains professionnels, pas plus qu’ils n’imposent à ceux-ci des obligations déséquilibrées ».

Elle estime, en outre, que leur constitution « participe d’une modération des dépenses de santé ». Quant au remboursement différencié, il « ne trouve à s’appliquer que pour les domaines médicaux non couverts par la réforme 100% Santé et par ceux couverts par la réforme lorsque les prix sont libres », autrement dit, sur le marché libre.

Agnès Buzyn renouvelle toutefois sa volonté de transparence en affirmant que « toute action visant à informer les assurés en amont de la vente de dispositifs médicaux sur le reste à charge après intervention de l’organisme complémentaire est encouragée », afin de rendre plus lisibles les contrats.

Et conclut avec la généralisation du tiers payant à venir : « le gouvernement travaille actuellement sur la généralisation du tiers payant sur le panier de soins visé par la réforme 100% Santé avec les représentants de l’assurance maladie obligatoire et complémentaire et des professionnels concernés ».

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5 commentaires
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Olivier Touret
Quel culot de s appuyer sur le rapport IGAS pour justifier les reseaux de soins. Ce rapport constate effectivement une baisse de panier moyen dans les réseaux mais souligne que rien ne permet d affirmer que les equipements delivres sont de qualité. Egalement il est pointé que les dépenses en optique ont continué à augmenté malgré cette baisse de panier moyen en raison de l augmentation du taux de recours. Je pense qu on peut sans erreur en conclure que ce sont les réseaux qui ont provoqué cette hausse des dépenses en raccourcissant le délai de renouvellement des lunettes conformément à la promesse de volume qui accompagne leur signature!!!
Maxence Guillemot
je ne suis pas d'accord sur le dernier point, la promesse de volume est liée au déplacement des clients vers tel ou tel point de vente mais ne justifie pas l'augmentation du taux de recours. Je pense plutôt que toute solidarité a disparue et que les français veulent rentabiliser cet investissement obligatoire (mais inutile) qu'est la complémentaire santé. La preuve les dépenses de santé augmentent de manière globale, pas que sur l'optique.
Maxence Guillemot
Comment peut on être borné et aveuglé à ce point ?
Le dernier rapport nous a prouvé l'inefficacité des réseaux sur le prix des soins, voire même leurs cotés vicieux.
Comment ne peut elle pas se révolter et s'indigner du fait que certaines mutuelles cachent les montants de remboursements à leurs propres adhérents lorsqu'on leurs téléphone ?
Et dire que les remboursements différenciés "ne conduisent pas à l’éviction de certains professionnels, pas plus qu’ils n’imposent à ceux-ci des obligations déséquilibrées", la pour le coup c'est son raisonnement qui me fait penser à une déséquilibrée...
C'est lamentable et tellement déconnecté de la réalité de terrain
Arnaud Renard
Ce ne sont pas les fourbes sénateurs qu'il faut interpeler mais les députés ;ah !Ils sont godillots !
A moins que le corse leur fasse comprendre !enfin je me comprends ;Ah non plus , il est dépendatiste .


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