La HAS (Haute Autorité de Santé) vient de publier la version définitive de sa recommandation sur les nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé, qui incluent notamment la réforme de la profession d'opticien, entrée en vigueur il y a un an. Ce texte tend à clarifier les modalités des délégations de compétence et à faciliter leur développement. Dans la droite ligne de sa première mouture, il préconise notamment une rénovation de l'offre de formation initiale et continue, en définissant différents niveaux de compétences pour un même métier.

Des "autorisations spécifiques d'exercice" pour les formations post-BTS

L'organisation actuelle "ne reconnaît que très partiellement le besoin en qualifications intermédiaires" et "le système de formation des professionnels de santé doit être repensé dans le cadre du dispositif LMD (Licence-Master-Doctorat)" estime la HAS, qui souhaite définir une échelle de formation à trois niveaux. Le diplôme d'opticien-lunetier pourrait être ainsi porté au niveau licence, comme le souhaitent différentes organisations de notre secteur (notamment l'AOF et le Synope). Ce premier niveau regrouperait "les compétences communes et nécessaires à une bonne pratique du métier". Les formations ultérieures, de type DU, constitueraient un approfondissement dans un domaine particulier. Ce second niveau pourrait être validé dans le cadre de la VAE. Le troisième niveau correspondrait à une formation longue donnant lieu à un diplôme de niveau master.
L'HAS souhaite de cette manière valoriser les "diplômes éventuels des professionnels au-delà de la formation initiale" par des "autorisations spécifiques d'exercice". En cas d'adoption de ces dispositions, la réalisation de certains actes ou missions du métier d'opticien serait alors subordonnée à la possession de l'une ou l'autre de ces qualifications.
L'institution, dans le but "de prévenir les réticences et les inquiétudes" des professionnels de santé envisage de les associer à ces "grands chantiers". Dans notre secteur, la définition des référentiels métiers et compétences devra ainsi passer par l'analyse des situations de travail et de la pratique réelle des professionnels, et de l'identification des compétences nécessaires pour assumer ces activités.

Articuler les délégations de tâches autour de "missions" et non plus d'actes

La recommandation propose également une refondation du cadre juridique de la définition des professions, sur la base d'un référentiel de missions professionnelles et non plus d'actes prédéterminés. "Il est possible de faire évoluer les décrets d'actes, profession par profession, lorsque cela semble pertinent et à condition que les professionnels soient formés pour prendre en charge les nouveaux actes" suggère-t-elle. Le cas échéant, les décrets d'actes perdraient de leur importance, "mais d'autres normes réglementaires, comme les codes de déontologie, pourraient prendre le relais".
Les médecins, notamment les ophtalmologistes, s'élèvent contre cette dernière proposition. Dans un document commun, l'Académie de Médecine et l'Ordre des médecins réclament notamment que les "collèges professionnels définissent les actes pouvant faire l'objet de nouvelles délégations" et qu'un "contrôle soit effectué sur l'enseignement des actes délégués". Les deux organisations demandent également à l'HAS si "un allégement et un transfert des tâches administratives ne contribueraient pas plus efficacement" à l'amélioration du système de santé.
"Le médecin doit rester le premier recours du patient. Il est responsable d'une équipe ou d'un réseau, et doit coordonner les soins confiés à chaque professionnel de santé. Le renforcement de la coopération ne peut se faire sur la base de ce concept flou" a déclaré hier Henry Hamard, Président de l'Académie d'Ophtamologie, lors de l'ouverture des 1ers Etats Généraux de la Vue.

Rappelons enfin que l'HAS n'a qu'un pouvoir consultatif, mais que ses avis sont le plus souvent suivis par les pouvoirs publics. Ils servent notamment de référence aux juges lors de contentieux impliquant des professionnels de santé.