Dans son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, rendu public ce 20 septembre 2016, la Cour des Comptes passe en revue les différentes mesures tendant à faire baisser les prix de l’optique et à responsabiliser davantage les Ocam. L’organisme, à l’origine d’un certain nombre de recommandations dès 2010, félicite ainsi la mise en œuvre de « la régulation des dépenses d’optique ».

Réforme des contrats responsables, ouverture à l’e-commerce...

Aussi, l’instance revient sur la réforme des contrats responsables qui prévoit non seulement des planchers, mais aussi des plafonds de remboursement avec une prise en charge limitée à un équipement tous les 2 ans (sauf pour les enfants ou en cas de dégradation de la vue). Pour la Cour des Comptes, ces plafonds, issus de longues négociations, « s’inscrivent sensiblement au-delà du coût moyen des équipements, comme le montre le tableau ci-après ». L’organisme estime également que « l’interdiction de prévoir (...) la prise en charge du renouvellement annuel des lunettes devrait aussi influer sur la dépense globale car l’augmentation de la consommation de produits d’optique par personne explique une part importante de l’augmentation de ces dépenses ».

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Le rapport détaille d’autres mesures « destinées à favoriser l’ouverture du marché à l’e-commerce et à la diffusion en grande surface : obligations de mention de l’écart pupillaire sur les ordonnances comme l’avait suggéré la Cour, de présenter une ordonnance de moins de 3 ans pour toute délivrance de verres correcteurs et de présence d’un opticien-lunetier sur le lieu de distribution de produits d’optique dans tous les commerces ; libéralisation de la vente des produits d’entretien pour lentilles », lit-on dans le rapport.

Pour un désengagement de la Sécurité sociale

Et ses auteurs vont encore plus loin en réaffirmant leur soutien au développement des réseaux de soins. Ils préconisent même à terme le désengagement total de la Sécurité sociale sur les frais d’optique. Aussi « la capacité des assurances complémentaires santé à peser sur les prix de l’optique a été renforcée par la possibilité qui leur a été donnée de moduler le niveau de leur prise en charge des dépenses en fonction de l’appartenance ou non du professionnel de santé à un réseau de soins », insiste la Cour des Comptes qui repose une nouvelle fois la question du maintien d’une prise en charge par la Sécurité sociale. Elle donne ainsi l’exemple de « plusieurs pays européens (qui) ont de fait exclu tout ou partie de l’optique du « panier de soins » remboursables par l’assurance maladie obligatoire : l’optique pour les plus de 18 ans n’est pas remboursée en Allemagne, toute l’optique est exclue du « panier de soins » aux Pays-Bas et seules certains types de correction sont pris en charge en Belgique et au Royaume-Uni ».

Le SynOpe monte au créneau

Face à ce constat établi par le Cour des comptes, le SynOpe (Syndicat des Opticien entrepreneurs) a immédiatement réagi. L’organisme professionnel rappelle « qu’alors que les parlementaires attendent depuis deux ans le rapport devant dresser le bilan du développement des réseaux, et leurs conséquences pour les patients, comme pour les professionnels de santé, rien ne permet aujourd’hui de promouvoir de tels systèmes, qui sont loin d’avoir prouvé leur efficience. Au contraire, de nombreux dysfonctionnements se sont faits jour, et conduisent à de réelles inégalités entre les assurés », pointe le syndicat alors même que la Cour des Comptes dénonce dans son rapport la baisse de la prise en charge des assurés, couplée à la hausse des coûts des mutuelles. Enfin, le SynOpe réaffirme également être opposé au désengagement de l’assurance maladie obligatoire sur les dépenses optique, « car cet engagement est le seul garant du suivi par le patient de son parcours de santé visuelle ».