Mise en ligne il y a une dizaine de jours, la pétition lancée par l'association Soins Coordonnées et la Fnof (Fédération nationale des opticiens de France) contre la proposition de loi visant à autoriser les réseaux mutualistes franchit le cap des 12 000 signatures. Elle est soutenue par le grand public et de très nombreux professionnels de santé, notamment des opticiens, des audioprothésistes, des biologistes, des kinésithérapeutes et des médecins, généralistes ou spécialistes.

Les médecins exigent des réseaux « ouverts »

Parallèlement à cette mobilisation, les médecins et les kinésithérapeutes prennent officiellement position contre le texte. La CSFM, principal syndicat médical français, annonce « repartir au combat ». Elle réaffirme son « opposition totale à tout conventionnement individuel » des praticiens libéraux « par les mutuelles à des fins tarifaires et dont l'effet serait de priver les patients de leur liberté de choix ». La CSFM exige un encadrement national de ces réseaux préservant l'intérêt des médecins, « qui ne doivent pas se voir imposer de nouvelles contraintes sur leur pratique, et des patients qui doivent pouvoir être soignés par le praticien de leur choix ». Le syndicat demande que « les réseaux de soins soient ouverts à tous les médecins qui le souhaitent pour éviter une distorsion de concurrence et préserver la liberté de choix du patient », et que « le contrat proposé par les mutuelles soit négocié nationalement avec les syndicats médicaux représentatifs et proposé à l'adhésion individuelle sans obligation supplémentaire ».

Pour les kinésithérapeutes, les réseaux aggraveront les déserts médicaux

De son côté, la FFMKR (Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs) constate que « ce texte met gravement en péril le principe même de la liberté du choix du patient » et « instaure des réseaux de soins fermés ayant pour conséquence d'annihiler toute concurrence avec les professionnels qui n'auraient pas adhérés à ces réseaux ». Pour ce syndicat, l'organisation de l'offre de soins en réseaux mutualistes accentuera la désertification médicale de certaines zones, « les réseaux en question ayant tendance à se concentrer dans les centres urbains ». Il constate par ailleurs « que les réseaux captifs n'ont jamais démontré qu'ils étaient synonymes d'économies et de qualité ». Dans ce contexte, la FFMKR demande à l'ensemble des parlementaires de ne pas adopter ce texte en l'état et de surseoir son examen aux propositions du HCAAM (Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie). La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a en effet annoncé en octobre la saisine de cette institution afin qu'elle propose, au premier trimestre 2013, « des solutions visant à garantir l'accès à des soins de qualité dans le cadre d'une réflexion sur les réseaux ».