Chargé d'évaluation et de recommandation quant à la viabilité du système de soins, le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie doit adopter aujourd'hui un avis sur les dispositifs médicaux, ensemble pesant 19 milliards d'euros, dont font partie l'optique, l'audioprothèse et le dentaire. Le Haut conseil caractérise ces trois secteurs, révèle le quotidien Les Echos, par leur "profonde dérégulation". L'optique et le dentaire, poursuit l'institution, additionnent une "absence de prix limite de vente, une faible implication de l'assurance-maladie et une solvabilisation à certains égards inégalitaire et inflationniste par les couvertures complémentaires". Le secteur de l'optique serait, souligne encore le Haut conseil, "le plus typique de ces marchés" : "haut niveau de prix", "rentes de situation", "sous-productivité de l'appareil de distribution" et "des pratiques commerciales parfois abusives".
Pour remédier à une situation ainsi décrite, le Haut conseil propose notamment que les mutuelles et assurances développent des plates-formes de services et constituent "des réseaux de professionnels qui s'engagent sur des garanties de qualité, de service et de prix". Et avant d'opérer tout transfert des dépenses vers les complémentaires, il suggère que ces dernières modifient leurs pratiques : "la reconquête du marché par une gestion du risque plus résolue est une condition préalable à la mise en oeuvre de toute politique de partage des charges". Parmi les pistes envisagées figure une "plus grande cohérence entre base et complémentaire, par exemple par la définition de tarifs opposables aux deux financeurs intégrés".
La rédaction d'Acuité reviendra bien entendu sur ce dossier, dès lors que l'avis du Haut conseil sera publié dans son intégralité. Conduite par Bertrand Fragonard, président de chambre à la Cour des comptes, cette institution réunit 58 membres représentant les partenaires sociaux, les régimes d'assurance maladie, les mutuelles, les professions de santé et les usagers. Installé auprès des ministres chargés de la santé, le Haut Conseil s'est vu confié des missions d'évaluation, de prospective et de surveillance du système d'assurance-maladie. Ses avis ont un rôle consultatif auprès des instances de décision.
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