Déjà symbolique, la prise en charge des lunettes par la Sécurité sociale se réduit comme une peau de chagrin. Comme nous vous l'avions annoncé le 9 décembre dernier, le gouvernement a décidé d'augmenter la participation de l'assuré pour les médicaments à service médical modéré, les médicaments homéopathiques et certains dispositifs médicaux. Sont concernés les verres correcteurs, les montures et les audioprothèses. Le décret est paru au Journal Officiel samedi 15 janvier.

Le taux de remboursement chute à au moins 60% du "tarif sécu"

Ce texte, entré en vigueur hier 16 janvier, modifie entre autres l'alinéa 8 de l'article R.322-1 du Code de la Sécurité sociale. Il fixe de "40 à 50%" la participation de l'assuré pour les frais de produits et prestations listés sur la LPP, contre "30 à 40%" auparavant. Le remboursement des lunettes et des prothèses auditives par la Sécurité sociale, qui se montait jusqu'ici à 65% du déjà très faible "tarif sécu", chutera donc au minimum à 60% et au maximum à 50% de ce forfait. Le conseil de l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie) doit fixer le taux exact de la participation de l'assuré dans un délai de deux mois. A défaut, la prise en charge de la Sécurité sociale sera de 60% du tarif conventionnel.

Tollé général contre cette mesure

Le décret baisse également le taux de remboursement des médicaments à vignette bleue et des médicaments homéopathiques, qui se situera de 25 à 30%, contre 30 à 40% précédemment. Ces mesures, qui s'inscrivent dans la maîtrise de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2011, sont fortement décriées, par les patients et les financeurs de la santé. L'Uncam et la Cnam ont voté en décembre contre le projet de décret, regrettant "la logique d'augmentation du reste-à-charge des patients et du transfert de la charge de financement sur les complémentaires santé portée par ce texte". L'Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie) s'est dite quant à elle "scandalisée qu'un tel projet ayant un impact financier pour les complémentaires santé n'ait donné lieu à aucune concertation ni même information" de la part du ministère. Le CISS (Collectif inter associatif sur la santé) estime quant à lui que ces choix risquent "d'aggraver les inégalités de santé, l'inflation des dépenses totales de santé et la multiplication des renoncements aux soins".

Pour lire l'intégralité du décret, cliquez ici.