Législation

Nouvelles prérogatives pour les opticiens et les orthoptistes : le Sénat dit « Oui » !

Aucun vote pour le moment

Sur les propositions de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas), le Gouvernement a déposé deux amendements au projet de loi Santé visant à amorcer la réorganisation de notre filière de santé visuelle. Adoptés par les sénateurs en séance publique hier soir, 28 septembre, ils instaurent deux nouveaux articles au texte : le 32 quater A concernant les orthoptistes et le 32 quater B pour les opticiens-lunetiers.

Moderniser le champ d’intervention des orthoptistes

Pour les orthoptistes, l’article 32 quater A entend « moderniser la définition de la profession et son champ d’intervention, afin de renforcer l’accès des Français aux soins visuels ». Le texte, qui prend en compte les recommandations et la concertation menée par l’Igas, il offre de « fluidifier la prise en charge d’un patient entre un orthoptiste et un ophtalmologiste », en levant « les obstacles juridiques à cette prise en charge coordonnée ». Aussi, les orthoptistes pourront :

  • « Pratique leur art sur prescription médicale ou, dans le cadre notamment du cabinet d’un médecin ophtalmologiste, sous la responsabilité d’un médecin ».
  • « Prescrire ou, sauf indication contraire du médecin, renouveler les prescriptions médicales des dispositifs médicaux d’orthoptie, hors verres correcteurs d’amétropie et lentilles de contact oculaire correctrices, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis de l’Académie nationale de médecine ».
  • « Réaliser les séances d’apprentissage à la manipulation et à la pose des lentilles ».

Le Gouvernement précise que « ce dispositif s’inscrit dans la lignée de celui prévu pour les opticiens-lunetiers ».

Renforcer la complémentarité entre opticiens et ophtalmologistes

En effet, l’article 32 quater B qui suit prévoit de « renforcer la complémentarité entre les opticiens et les ophtalmologistes, afin de renforcer l’accès des Français aux soins visuels. Prenant également en compte les recommandations et la concertation menée par l’Igas, il prévoit de :

  • Moduler la période pendant laquelle l’opticien peut renouveler et adapter la prescription du porteur « en fonction de l’âge et de l’état de santé du patient ».
  • Etendre le principe de renouvellement et d’adaptation d’une correction optique aux lentilles de contact.
  • Reconnaître « la compétence en matière d’apprentissage auprès du patient de la pose et l’entretien de lentilles ».
  • Déterminer par décret « les conditions dans lesquelles l’opticien-lunetier peut procéder à la délivrance d’un équipement de remplacement en cas de perte ou de bris des verres correcteurs et les modalités selon lesquelles il en informe le médecin prescripteur ».

A travers ces nouvelles mesures, Marisol Touraine souhaite appuyer l’engagement du Gouvernement pour limiter les délais d’attente et renforcer l’accès aux soins visuels dans chaque territoire. Le projet de loi Santé poursuit son parcours législatif en procédure accélérée, et d’autres recommandations du rapport de l’Igas seront mises en œuvre dans les prochaines semaines. Ces questions ont d'ailleurs été abordées hier, 28 septembre, lors d'un débat Acuité TV sur le Silmo 2015

Réagissez !
2 commentaires
Identifiez-vous pour poster des commentaires

Olivier Touret
Je trouve positifs les bons échanges interprofessionnels permis par [...]. C'est l'avenir. Le fait de reconnaitre davantage de compétences aux opticiens peut sembler flatteur. Mais au sujet de la manipulation et de l'entretien de lentilles de contact, je ris jaune. Actuellement les ophtalmos envoient déjà les nouveaux porteurs chez l'opticien pour se décharger de cette tache longue et fastidieuse et souvent en indiquant au porteur que l'opticien va lui fournir gratuitement les lentilles d'essai et l'apprentissage de la manipulation/entretien. Cela sous entend que cette gratuité est bien normale vu qu'il va se faire de l'argent sur son dos en lui vendant des lentilles. "J'apprécie" pleinement la reconnaissance de compétence déjà pratiquée par certains ophtas! A quand la modification de nos prix en faisant apparaître le coût des produits d'une part et celui des prestations d'autre part? Quand est ce que la sécu et les ocam reconnaîtrons vraiment notre métier d'opticien et non d'opticier (pour reprendre un très bon néologisme de Cyrille Xemard).
Les dernières annonces...
Pratique
Elles Proposent
Sondage

Pour vous, combien de magasins répondront aux prochains appels d’offres ?

Total des votes : 723

Identification