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Les Ocam prendront-ils le contrôle de notre système de santé ?

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Au nom de l’accès aux soins, les complémentaires santé souhaitent maîtriser davantage la relation qu’ont les Français à la santé. Un bon moyen de camoufler le désengagement de la Sécurité sociale alors que certains plaident aujourd’hui pour une sortie totale de l’Assurance maladie obligatoire en optique. Pensant certainement séduire les opticiens, assommés par un tas de mesures législatives, la directrice de Santéclair soutient que si l’Etat continue à prendre en charge, même à minima, les lunettes et les lentilles, « les pouvoirs publics légiféreront » encore. « Pourtant en France, où on considère la santé comme une prestation garantie par la collectivité, il serait plus logique de redonner à la Sécu son vrai rôle au lieu de pousser à son désengagement », répond Olivier Touret, opticien propriétaire d'Optique Desmoulins à Cachan (94), en commentaire de notre news du 4 février.

Le contrôle par les réseaux de soins

Alors que la Loi Le Roux autorise depuis deux ans les mutuelles à mettre en place des réseaux de soins, leur poids ne cesse de s’accroître en optique, audio et dentaire. Encore récemment, le président de la Mutualité Française, Etienne Canniard, promettait près de 2 milliards d’euros d’économies pour les Français, si ces derniers avaient tous accès aux réseaux. Les organismes complémentaires et leurs plateformes de services, concertés par les pouvoirs publics, s’érigent ainsi en intermédiaires incontournables entre ces professionnels de santé et leurs patients. Mais cela ne suffit plus : le secteur des Ocam réclame une ouverture législative et souhaite s’attaquer, après l’optique et l’audio, aux médecins généralistes et spécialistes...

Mais si les réseaux de soins promettent de folles économies, sont-ils réellement synonymes de qualité ? Pas sûr ! Pour une prestation et des équipements de santé minima, les plateformes de services imposent aux professionnels de santé des conditions tarifaires qui ne permettent pas d’assurer la qualité du service qu’un porteur est en droit d’attendre en magasin.

Vers une santé à deux vitesses…

En parallèle, le Gouvernement souhaite généraliser l’adhésion des Français à la complémentaire santé. Cela commencera dès le 1er janvier 2016 avec les contrats collectifs que toute entreprise devra dorénavant proposer à ses salariés. A ce sujet, le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM), dans un rapport de juillet 2013, recommandait « de se tourner vers les Ocam pour gérer le risque et contenir les hausses tarifaires, en particulier à travers les réseaux de soins ». Mais le législateur, s’il accorde sa confiance aux acteurs de la complémentaire santé, a également décidé de contenir les prix en optique par l’encadrement des remboursements.

Mais, ces paniers de soins, définissant minima et plafonds de prises en charge dans le cadre des contrats individuels mais aussi collectifs, risquent de pousser au développement d’une santé à deux vitesses, calquée sur le système de protection sociale américain. Avec le transfert massif du marché individuel vers le collectif, les organismes d'assurance recherchent de nouvelles opportunités afin de rester compétitifs. Ils développent notamment des sur-complémentaire, auxquels tous les Français ne pourront pas avoir accès, pour augmenter le niveau de remboursement et offrir de nouveaux services. Ce qui donnera naissance à une logique d'assistance pour les plus pauvres, qui auront le droit à un équipement optique de base, et d'assurance pour les plus riches, qui pourront choisir des produits de dernière génération.

Quelle solution pour un système de santé unifié ?

Ainsi l’engagement collectif et solidaire, à la base de notre Sécurité sociale, s’effacera peu à peu pour favoriser l’individualisme, le tout piloté par les complémentaires santé. C’est pourquoi le Conseil d'Analyse Economique a alerté le Gouvernement en avril 2014 sur la nécessité de réformer en profondeur notre système de santé, qui représente 8 milliards d'euros de déficit en plus chaque année. Selon les économistes, l'intervention de plusieurs acteurs empêche « une maîtrise efficace de la dépense ». Ils préconisent, à terme, une refonte du système pour en finir avec la mixité de l'Assurance‐maladie (Sécurité sociale – Ocam, ndlr) et en organisant un système unifié.

Selon le Conseil d’Analyse, il y a seulement deux moyens d’y arriver :

- Une gestion publique avec pilotage décentralisé de l'offre de soins confié aux ARS (Agences Régionales de Santé), qui pourraient contractualiser avec les offreurs de soins, sur des choix stratégiques diversifiés.

- Une concurrence régulée entre les assureurs impliquant la définition d'un contrat standard correspondant au panier de soins solidaire et l'interdiction de la sélection des risques, assortie d'un mécanisme de compensation et de l'absence de tarification au risque.  

Toutefois, cet objectif semble difficile voire impossible à atteindre car il bouscule le paysage actuel où sont présents des acteurs publics et privés à l'assise historique importante. 

Écrit par la Rédaction
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Olivier Touret
Le système de santé actuel est en plein basculement et ne va absolument pas arranger les comptes de la sécu. Les soins courants sont basculés progressivement vers les OCAM et la sécu prend en charge uniquement les soins les plus couteux (maladies chroniques, gestion des hopitaux, arrets de travail etc) qui vont creuser son déficit.
Les ocam récupèrent donc le droit d'assurer les risques les plus simples statistiquement, les plus prévisibles, donc les plus rentables (médecine de ville, dentaire et optique). En effet, les ocam rééquilibrent chaque année leurs cotisations et segmentent de plus en plus leur clientèle annulant progressivement la mutualisation des risques.

Il faut en effet traduire ce qu'est "la mutuelle pour tous". Il s'agit de la légalisation d'une nouvelle segmentation : la population ayant un emploi c'est à dire la plus solvable et ayant le moins le temps de se soigner va bénéficier de contrats d'assurance beaucoup plus avantageux du fait du moindre risque qu'ils représentent : on les appelle les CONTRATS COLLECTIFS. Au lieu de proposer un contrat moins cher, il leur est souvent proposé un contrat plus "généreux" incitant à consommer plus tout en inculquant le mensonge que la santé est gratuite. En effet, le prélèvement automatique sur la fiche de paie et le fait que 50% de la cotisation soit réglé par l'employeur, rendent invisible le montant réel de cotisation annuel et le ratio accident sur prime. On sait pourtant que 22.5% des cotisations ne seront pas restituées.

En conséquence, la population sans emploi et les retraités se retrouvent sous le régime des CONTRATS INDIVIDUELS qu'ils vont avoir beaucoup de mal à financer.
C'est la mort de la mutualisation des dépenses de santé!!!

Je crois qu'il faut réintégrer le concept d'une sécu unique et générale à toute la population quelque soit l'âge ou l'activité financée par une cotisation obligatoire sur tous les revenus. Cette sécu doit assurer le fait qu'on puisse se soigner quels que soient ses revenus. Par contre, il faut admettre qu'il existe plusieurs niveaux de confort de soins et que ce n'est pas à la sécu de garantir le niveau maximal mais le niveau suffisant. Ensuite peuvent se développer plusieurs niveaux de service mais avec un reste à charge pour éviter les dérives. La gratuité n'est pas un concept viable dans nos sociétés éduquées autour de la croissance de la consommation.

Je sais que mes propos sont actuellement utopiques. Mais il me semble nécessaire de réfléchir à une modification du système et de proposer aux politiques des alternatives. Le monopole des ocam sera nécessairement néfaste à long terme. Un monopole privé suit toujours en priorité son propre intérêt. La santé doit resté sous un contrôle publique pour rester vertueuse.
Jean-Christophe Caujolle
il est enfin temps de se poser la question!!
on se plaint des prélèvements obligatoires et ensuite on trouve cela normal quand il s'agit de payer toujours plus pour des complémentaires santé?
mais qui veut cela? C'est très simple: les assureurs et leur tuteurs les banquiers.
La sécu créée à l'origine pour etre universelle est sans cesse attaquée et détricotée au profit des organismes privés à l'image des états unis qui eux-mèmes essaient en vain de faire marche arrière!! c'est ça qu'on veut! Allons un peu de bon sens et de solidarité pour la collectivité et non pour une poignée de dirigeants!
Pour cela il faut lutter et ne pas se coucher sous les fourches caudines des ocams et de leurs réseaux. Un seul syndicat peut encore nous préserver de l'irréparable,je veux parler de la FNOF et de son charismatique président Alain Gerbel! Et je regrette que vous,Acuité,ne lui laissiez pas assez la parole dans vos tribunes ou colonnes!Et il faut réagir à la scandaleuse réaction de la directrice de Santéclair qui outrepasse ainsi le champ de ses prérogatives!
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