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« RAC 0 » en optique : Les principales mesures de l'avis de projet de réforme !

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Dans le cadre du « RAC 0 » en optique, la Fédération nationale des opticiens de France (Fnof) et le Rassemblement des opticiens de France (Rof) ont été reçus hier après-midi par la Direction de la Sécurité sociale. Un avis de projet devrait être publié dans les jours à venir. Les syndicats auront ensuite un mois pour apporter leurs commentaires, avant que la Haute Autorité de Santé (HAS) et le ministère de la Santé revoient ou valident la copie.

Acuité fait le point sur les mesures contenues dans l’avis de projet de la DSS à l’heure actuelle :

  • La refonte des nomenclatures LPP : deux nomenclatures des codes LPP devraient voir le jour, une pour la prise en charge des paniers de soins « RAC 0 » (classe A) et une autre pour le « marché libre » (classe B). Seule la première serait étroitement liée à un indice de réfraction minimal avec l’obligation de fournir un 1,67 à partir de +/- 4D et un 1,74 à partir de +/- 8D, en verres organiques seulement. A partir de +/- 12D, « le choix de l’amincissement est laissé à la libre appréciation de l’opticien ».
  • Les prix des paniers de soins « RAC 0 » : les prix dernièrement annoncés par la DSS seraient de 90€ pour une monture et 2 verres unifocaux, 190€ pour un équipement progressif, traitement antireflet inclus sur les 2 faces du verre. Les remboursements des verres au-delà de +/- 12D pourraient en revanche être augmentés.
  • Le plafonnement de remboursement en dehors du « RAC 0 » : si la DSS envisageait de revoir les plafonds de remboursement des verres, avec une baisse de l’ordre de 30% dans le cadre des contrats responsables, il n’en serait plus question aujourd’hui. En contrepartie, le remboursement de la monture serait plafonné à 85€ contre 150€ actuellement, soit une baisse d’environ 43% de la prise en charge. Par cette mesure, la DSS et le Gouvernement mettraient en avant leur volonté de prendre en charge la santé et non l’esthétisme, jugeant que dans une monture il y a 57% de médical et 43% de mode.
  • Les conditions de prise en charge particulières : pour les presbytes, la prise en charge de deux équipement en VL et en VP serait conditionnée à une intolérance aux verres progressifs ou multifocaux. La prise en charge des verres teintés serait seulement accordée aux personnes ayant une affection oculaire congénitale engendrant une photophobie. La mention de ces cas particuliers devrait être apportée par les ophtalmologistes sur l’ordonnance.
  • Le renouvellement de la prise en charge ne change pas : la limite de renouvellement à 2 ans, imposé par la réforme des contrats responsables, reste inchangée. Elle concerne les plus de 16 ans. Pour les enfants jusqu’à 15 ans, la prise en charge est annuelle. Le renouvellement intervient à la date de délivrance du dernier équipement.
  • Le renouvellement anticipé en cas d’évolution de la vue encadré : chaque porteur de plus de 16 ans peut toutefois prétendre à une prise en charge anticipée au bout d’un an, en cas d’évolution de la vue. Si jusqu’à présent, aucune disposition venait encadrer ce renouvellement anticipé, le projet prévoit de le limiter à une variation d’au moins 0,5D de l’addition, ou de la sphère ou du cylindre (pour un verre). Serait également prise en compte : une variation de l’axe de plus de 20° pour un cylindre inférieur ou égal à 1D, 10° pour un cylindre de 1,25 à 4D, et 5° pour un cylindre supérieur à 4D. Enfin, ce renouvellement anticipé ne concernerait que les verres. Les montures resteraient conditionnées à une prise en charge tous les 2 ans. Une mesure qui va dans le sens des annonces de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, pour laquelle le côté esthétique de l’optique ne peut être supporté par la solidarité nationale.
  • Un double devis : les opticiens se verraient imposer la proposition d’un double devis, comprenant une offre de classe A « RAC 0 » et une offre libre (classe B).
  • Un nombre de montures « RAC 0 » imposé : les distributeurs d’optique médicale (physiques ou virtuels) devraient présenter un minimum de 50 montures pour les adultes et 30 montures pour les enfants entrant dans le panier de soins « RAC 0 ». 17 modèles différents pour les adultes et au moins 10 pour les enfants seraient prévus. L’ensemble des montures devraient être exposées, ce qui risque de poser un problème aux opticiens qui se déplacent à domicile, en Ehpad ou en entreprise.
  • La garantie et la traçabilité renforcées : pour les équipements du panier de soins « RAC 0 », chaque opticien devrait garantir un remplacement partiel ou total de la monture en cas de casse pendant 2 ans. Les verres seraient également soumis à une garantie d’adaptabilité pendant 3 mois. Enfin, sur la carte de vue remise au patient, les opticiens devraient indiquer plusieurs mesures, comme l’écart inter-pupillaire, le demi-écart et les hauteurs.
  • Un label accordé à partir de la satisfaction client : le label envisagé par la DSS pour les opticiens a été redéfini. Il ne serait plus conditionné à un pourcentage de vente d’équipements « RAC 0 » mais à la seule satisfaction des clients. Cette dernière serait jugée à travers un questionnaire envoyé aux porteurs après la délivrance de chaque équipement, par voie postale ou électronique. Il évaluerait l’accueil, la monture et la qualité des verres. En fonction des réponses, des points seraient attribués à chaque magasin pour une durée d’un an.
  • Un référencement des verriers pour un « réseau d'Etat » : les verres commercialisés par chaque fabricant devraient être référencés auprès des ministres en charge de la Santé et de la Sécurité sociale, pour aboutir à une prise en charge. Les verres de classe A feraient l’objet « d’un dossier technique permettant d’attester leur conformité » aux paniers de soins « RAC 0 ».

Insistons sur le fait que le texte, qui doit être publié dans les prochains jours, n’est qu’un avant-projet et en aucun cas la réforme définitive. La négociation n’est pas terminée ! Enfin, une concertation autour de la réorganisation de la filière de santé visuelle, axe de travail fixé par Agnès Buzyn en janvier dernier, doit être entamée mi-mai.

Écrit par la Rédaction
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23 commentaires
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Olivier Touret
Je suis très surpris qu'un point dramatique de ce projet RAC Zero n'ai pas été souligné : la DSS y a inscrit le principe de DISSOCIABILITE au sein des différents tarifs. Cela veut dire qu'un assuré peut acheter la monture de son choix sur le "marché libre" dit tarif B tout en gardant les verres du tarif A.


Si on prend le cas de verres unifocaux, la DSS a annoncé pour le tarif A un prix moyen de 90€ dont à priori 30€ pour la monture. Cela donne donc un tarif d'environ 30€/verre pour des verres organiques antireflets.
J'ai du mal à imaginer que beaucoup de français choisissent d'acheter des verres au tarif B peu ou pas remboursés face à ces verres "gratuits". Je vous laisse imaginer la chute du panier moyen que cela va entrainer dans vos magasins. La faillite est quasiment garantie. C'est un véritable assassinat de notre profession.

Et on en revient au sujet majeur sur lequel la FNOF essaye depuis longtemps d'alerter la profession : il faut expliquer que nos prix incluent une part importante de prestation sans laquelle un équipement visuel ne peut pas être qualitatif. Le forfait rac zero supprime la rémunération de ce travail et la liberté de l'exercer. Il nous condamne au hard discount sans prestation ou à la faillite.
Il faut alerter la population et nos élus du DANGER MAJEUR que représente cette réforme telle qu'elle a été organisée par le gouvernement. La santé visuelle des français sera clairement dégradée.
Alain Jacquey
Oui ou plutôt la gestion CAPITALISTIQUE ET RENTABLE par le lobby assurances de toute la médecine privée et publique Merci Macro, Merci Macron sur l'air de la chanson des Charlots ou pour les initiés: On dit merci qui? pour reprendre une célèbre question d'une série légère.... à ceux qui se font b...
Alain Jacquey
Comment les responsables syndicaux ont ils pu se laisser embobiner comme cela?
Ou alors la messe est déjà dite depuis longtemps et tout le reste n'est que bla-bla.
La dictature de l'établissement assurance a dit!!
Pinoli Pierre
Avec leurs âneries, ils vont réussir à instaurer un système mélangeant communisme et capitalisme ... /clap

A l'image du "Président" et de son premier sinistre : renforcer et étendre le clivage entre l’élite et les prolos ...
Osa B
Comment Agnès Buzyn peut-elle être crédible et les journalistes de même en ralayant son commentaire justifiant de la baisse de remboursement mutuelle sur la monture passant de 150€ de plafond à 85€? La solidarité nationale n'a pas vocation à supporter l'esthétique??? Depuis quand les mutuelles et OCAM sont-ils des organismes de solidarité nationale? Mes impôts servent-ils à renflouer leurs caisses??? Je ne pense pas. A partir du moment où le remboursement SS sur les montures ne sera pas augmenté soit [...]€, avez-vous conscience chère ministre de la santé de l'absurdité de votre réplique? Et les médias, suivent comme si c'était parole d'Evangile! Je ne crois plus à la liberté de la presse et des médias, je ne crois plus en nos instances politiques. Chaque début d'année que souhaitez-vous à vos proches? Une bonne santé, voilà la première chose que vous souhaitez pour ceux que vous aimez! Comment en toute logique et bon sens arguer qu'en diminuant les remboursements, on va diminuer le renoncement aux soins et gagner en qualité des soins? C'est une gageure si ce n'est une escroquerie! Comment justifier un choix politique, qui privilégie de financer la rentrée scolaire soit un achat de bien, plutôt que de préserver la santé en finançant la recherche et développement dans le monde médical et paramédical, et financer ainsi le bien-être et bien vivre?J'ai de la peine pour notre pays et pour tous nos clients, encore une fois dupés, mais aussi pour tout notre secteur. Comment décemment prétendre vendre mieux pour moins? Je travaille avec les réseaux et fais chaque jour le grand écart entre les tarifs pratiqués, et les besoins du client. Je suis honnête et privilégie le besoin du client avant ma rentabilité, mais ne peux absolument pas baisser plus encore ma marge, car les coûts de production en France sont élevés. L'avenir de notre métier sera donc low cost et chinois. Mr Macron a vendu du rêve avec le reste à charge zéro. L'atterrissage sera douloureux pour beaucoup de nos concitoyens. Qui se déplacera dans les urnes aux prochaines élections? L'avenir fait frémir à bien des égards...
Caroline Berton
Quel dommage! et quels dommages? D'un côté je me sens toujours concernée par le reste à charge de mes clients, les temps sont durs pour beaucoup et on trouve toujours une solution (quitte à faire de temps en temps du bénévolat ou de l'assistance sociale, ça me regarde). Je me sens encore plus concernée par leur satisfaction comme tout opticien qui se respecte. Mais je dépends du code du commerce avec obligation de rentabilité et interdiction de vente à perte. Si l’État m'impose la qualité, la quantité et les prix de mes produits en magasin sans garantir la rentabilité de mon entreprise au long terme je vais vite mettre la clé sous la porte. Ou alors je lui propose de nationaliser mon entreprise: JE DIS OUI AU SERVICE PUBLIC!!!!! Ce projet est d'une hypocrisie à vomir, il est inconcevable pour ce gouvernement QUE LES GENS AIENT LA PRÉTENTION de se sentir bien avec leur prothèse médicale Optique Dentaire ou Audio, malgré les cotisations obligatoires. 40 ans de progrès dans l'optique jeté à la poubelle.



Mic None
Une monture n'a absolument pas a être remplacée en cas de casse.
Il est indispensable d'être ferme sur ce point d'autant que les montures Macron risque d'être particulièrement fragiles.
J'applique cette politique dans mon magasin: s'il s'agit d'un défaut (soudure, laque etc... ) remplacement gratuit.
S'il s'agit d'une casse (chute, client qui s'assoie, choc, chien.... ) la monture est facturée.
Tout objet de la vie courante est garanti contre les défauts pas contre la casse...
Maxence Guillemot
c'est le début de la fin, ils savent très bien qu'une monture de ce prix ne peut tenir si longtemps... je me demande pourquoi il n'impose pas non plus de changer les verres gratuitement en cas de rayures et la correction si elle change dans les deux ans. Remarque ce sera peut être dans le prochain contrat des réseaux, vite signons !
Philippe Levasseur
La devise française vient de perdre son premier slogan "liberté" au profit du second "égalité" sous la forme tout le monde à droit au même manque de qualité. Bravo à notre gouvernement.
Pour la Fraternité, c'est celle de l'ENA et d'HEC qui en sort victorieuse.
Maxence Guillemot
C'est décourageant... comment expliquer a son client que monture + 2 verres haut indice AR sont à 90 euros, puis, s'il change la monture, les mêmes verres seront à ? 40 euros par verre ?aie la moitié des magasins vont fermer et on va finir par compenser nos pertes sur la monture car intenable en l'état donc un RAC qui va EXPLOSER pour les clients. En gros cette réforme : C'EST N'IMPORTE QUOI pour tout le monde, moins de TVA pour l'état, plus possible de vivre de son travail pour les petits magasins, le consommateur qui se retrouve à payer encore plus et les OCAM qui.. ah bah non les mutuelles elles elles s'engraissent bien, j’espère qu'elles proposeront des garanties dignes de ce nom pour que tout le monde s'en sorte ! encore une fois toute la filière est entre leur mains... REPUGNANT
Bruno Tonnoir
que de bla bla alors que la solution la plus simple serait une baisse de TVA à 5.5 comme dans l'audio et le remboursement équivalent à la CMU pour tout le monde et vous verrez le reste à charge fondre , et s'il faut moralisé la profession pourquoi ne pas imposer un coefficient sur les verres et montures pour éviter cette mascarade de soi disant promo .Cela fait 28 ans que je suis à mon compte , je commence à broyer ma vieille compta et je peux vous dire qu'il y a un paquet de boites françaises qui ont disparues (elo-pm,buffard la doye,paget morel et j'en passe ) et la MR MACRON et devenu le fossoyeur de l'optique française , il est plus que temps que de mettre cette réalité sur la place publique à travers les médias, et ras le bol des chaines que l'opticien reprenne sa place et qu'il ne soit plus un marchand de lunettes
Marie-France Mougin
Que deviendront les petites structures ? On ne laisse ni le choix aux clients ni le choix à l'opticien. Les besoins sont différents pour chacun et on permet d'imposer des verres , traitements . Comment un petit magasin peut- il avoir 80 montures pour les RAC0 exposées alors que la surface ne s'y prête pas , les mutuelles sont de plus en plus onéreuses et les remboursements plus bas. On appelle cela la liberté , et bien la liberté pour qui et de quoi. La médecine à deux vitesses revient , au lieu d'avancer , notre pays recule. Sommes nous toujours en démocratie ? Pauvre France.
Escat Isabelle
Toujours moins de liberté et de remboursement pour le consommateur. Même pas le choix de leur monture ni du traitement des verres, ni de l'indice. Aucun porteur n'a les mêmes besoins, le deuxième équipement ne sera plus d'actualité. Il faudra 2 ans pour avoir une solaire à la vue! et encore 2 ans pour avoir une paire de dépannage, explosion des ventes de prémontés en grande distribution et fermeture des points d'optique de proximités. Merci le gouvernement. La filière optique française est en péril, il serait temps qu'elle réagisse. Vive le marché asiatique qui joue gagnant grâce à la sécurité sociale et le RAC 0. Les cotisations mutuelles de plus en plus chères et qui remboursent de moins en moins. Les plates formes restent en place avec les réseaux, les tarifs négociés qui empêchent définitivement l'accès aux nouvelles technologies, qui orientent les consommateurs chez un opticien agréés, que ce dernier se fassent acheter par la plate forme qu'il représente il est directement son larbin. Il n'y aura plus que les riches qui pourrons s'équiper décemment en optique et ne prétendrons pas à un remboursement. A quoi servent les mutuelles obligatoires!!! La baisse du taux de TVA pour l'accès au soin pour tous, personne en parle!!!

Je pense que les membres du gouvernement changent leur lunettes régulièrement payer par leur primes diverses et variables non déclarées.
La médecine à deux vitesse appartient au XXI siècle.
Marc Martinez
Des bureaucrates qui demandent l’annotation des écarts et demi écart , ce n'est pas anodin.
Les mutuelles deviennent des assureurs, aujourd’hui ils calculent le risque.
Les opticiens se veulent et sont de plus en plus TRANSPARENTS quant aux OCAM, leurs gestions, leurs comptes, les garanties des contrats sont elles OPAQUES comme toujours ...mais cela ne semble pas poser de problèmes aux hautes instances. On tape sur ceux qui ont le moins de pouvoir et le moins d'interets : les opticiens, les dentistes, les audio...
Philippe Levasseur
Sachant que les autres points seront développés par des confrères je veux mettre le doigt sur la partie suivante: Les obligations concernant les indices sont débiles, sachant qu'un 1,74 présente optiquement des problèmes par rapport à un 1,67, et celui ci par rapport à un 1,6, il est souvent plus bénéfique au client de rester sur l'indice le plus faible, et, en fonction de la dimension des verres, un calcul préalable montre très souvent que le gain de la montée en indice est très faible voir nul. On va donc imposer une matière optiquement moins bonne sur des bases abstraites de grilles stupides. Confier à des ignorants incompétents les décisions qui concerne nos fournitures est la finalité de tous ces projets reposant sur des normalisations. Ce n'est pas une découverte mais on aurait pu espérer une remise à plat réelle et scientifique des besoins, alors qu'on assiste ici au contraire à la remise entre les mains de comptables obtus de notre métier.
Marc Martinez
Pourquoi la reforme "RAC 0" se mêle elle encore des garanties et des conditions des contrats responsables proposées par les OCAM?
Je ne vois pas le rapport!... sauf si bien sur ce sont les OCAM qui financeront (indirectement) le projet de la SS ( au "BUDGET 0")...il faut bien leur faire des cadeaux en contre partie...
Au final : ce sont toujours les même qui y perdent : le consommateur final qui travaille, crée de la richesse et cotise toujours plus pour des garanties de moins en moins efficace.
Isabelle Ciet
La solution? Que les Français intègrent que le remboursement des lunette n’est plus un du
On paie ces lunettes, comme on paie son téléphone
Il faut cesser de se plier aux exigences d’un état debile soumis aux OCAM
Arretons le tiers payant
A trop donner, services après services nous nous sommes fait asservir
Aurions nous idée de rentrer dans un Apple store et demander le remplacement gratuit de l’ecran cassé ?
Nous sommes des commerçants après tout et bien agissons comme des commerçants
Je refuse de me plier aux exigences debîles d’incompetents
La fabrication française doit perdurer
Changeons notre image
Que les consommateurs comprennent que les mutuelles ne servent que pour les soins hospitaliers et les médicaments

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