Selon nos sources, l'Assemblée nationale pourrait examiner en seconde lecture la proposition de loi Le Roux jeudi 19 décembre prochain. Rappelons que cette dernière était initialement prévue à l'ordre du jour du 16 décembre mais en raison d'un retard pris sur l'examen du projet de loi relatif à la consommation, le planning des députés a été modifié. Toutefois, le gouvernement et les parlementaires auraient à coeur de voter la PPL rapidement, selon nos informations.
Rappelons que son article 1er, déjà définitivement adopté, modifie le Code de la mutualité pour autoriser les mutuelles à pratiquer les remboursements différenciés dans la cadre des réseaux de soins. Son article 2 encadre les conventions passées entre Ocam et professionnels de santé, et réserve les réseaux fermés aux seuls opticiens. Il peut encore faire l'objet de modifications par amendements.
Voir notre débat sur le Silmo 2013 : En quoi la PPL Le Roux va changer la prise en charge du patient ?
