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Pour les associations de patients, « les réseaux sont légitimes en optique, mais leur effet prix reste à démontrer »

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Les patients font eux aussi entendre leur voix dans le débat relatif à la proposition de loi sur les réseaux. Le CISS (Collectif interassociatif sur la santé, qui fédère une quarantaine d'associations d'usagers du système de santé) prend position et juge « équitable » ce texte qui vise à légaliser les réseaux mutualistes, car il « ne fait que reconnaître aux mutuelles les possibilités déjà offertes aux assureurs privés et aux institutions de prévoyance ». Pour le CISS, les réseaux sont « légitimes dans les domaines dentaire, optique et audioprothèse », car les complémentaires santé financent ici « la dépense quasiment depuis le premier euro. Dans ces trois secteurs, il serait judicieux qu'elles fassent baisser les prix plutôt que de contribuer à leur renchérissement. Mais la démonstration est à faire », temporise le collectif.

Une étude pour évaluer les conséquences

Craignant notamment les risques que pourraient représenter d'éventuels réseaux de médecins, le CISS demande rapidement une étude d'impact à laquelle le HCAAM (Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie) pourrait contribuer. « Il peut amener avec raison des recommandations que les parlementaires pourraient reprendre pour encadrer le dispositif ». La ministre de la Santé Marisol Touraine a elle aussi annoncé qu'elle confiera prochainement à cette institution (sans fixer la date) « une réflexion » sur les réseaux, « qui pourrait déboucher dès 2013 sur des propositions visant à garantir l'accès à des soins de qualité notamment dans l'optique et le dentaire ».

Les remboursements différenciés autorisés, sauf pour les médecins ?

A ce stade du processus législatif, la proposition de loi vise deux objectifs :
- autoriser les mutuelles à pratiquer les remboursements différenciés
- mettre en place un cadre pour les conventions entre tous les Ocam (mutuelles, assurances et institutions de prévoyance) et les professionnels de santé : il est pour l'instant prévu l'interdiction des clauses portant atteinte à la liberté de choix du patient (sans plus de détails), ainsi que les négociations de tarifs pour les médecins, mais seulement pour eux. Cette exception a été poussée par Marisol Touraine qui, pour rassurer les internes, a indiqué en début de semaine qu'elle souhaitait réserver les possibilités de remboursements différenciés à l'optique et au dentaire.

Rappelons que ce texte n'est qu'au début de son parcours, et qu'il peut être encore largement amendé lors des prochaines étapes : séance publique à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, etc.

Lire aussi notre news de ce 22 novembre : La proposition de loi s'oriente vers un encadrement des réseaux des mutuelles... et de toutes les complémentaires santé

Écrit par la Rédaction
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